1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Au Creux du Panier, exploité par Morgane Prucnal, dont le siège social est situé au 106 boulevard Louis Lesage, 62149 Cambrin, immatriculée sous le numéro SIRET 99090397300016.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des objets de seconde main, de brocante ou de décoration.
Chaque article est vendu dans l’état décrit sur sa fiche produit (photos, description, dimensions).
Les articles étant uniques, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Au Creux du Panier se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Au Creux du Panier ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Certains produits (notamment vendus “en l’état” ou personnalisés) ne peuvent être ni repris ni remboursés.
8. Responsabilité
Au Creux du Panier ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usure normale liée au temps.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont utilisées conformément à notre [Politique de confidentialité].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.